Loi de finances pour 2014
(Administration générale et territoriale de l'État)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur la ministre, mes chers collègues, nous avons déjà débattu, en commission élargie, de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ». Nous sommes aujourd’hui en séance et, en tant que porte-parole du groupe UMP…

…je ne ferai que redire que le budget alloué à cette mission est incohérent, mais surtout incompatible avec les réformes mêmes souhaitées par le Gouvernement. Une première preuve réside dans le fait que, malgré une stagnation des crédits de la mission par rapport à 2013, ces crédits demeurent inférieurs à 2012, ce qui risque de maintenir le dés...

En effet, l’objectif du Président de la République et de votre Gouvernement, réaffirmé dans les documents budgétaires, est de construire 500 000 logements par an. Cet engagement est loin d’être tenu, bien au contraire, puisqu’une crise du logement s’installe durablement depuis un an et demi. Les chiffres le montrent : entre avril 2012 et mars 2...

Par ailleurs, les mesures prises et annoncées par le Gouvernement ont eu pour conséquence de décourager les investisseurs et les propriétaires. Citons simplement l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers – la GUL –, le déséquilibre des relations bailleurs entre les locataires, l’incohérence et les allers-retours sur les taux ...

Ainsi, nombreuses sont les villes de toutes tendances qui assistent, impuissantes, à la paupérisation de certains de leurs quartiers – et vous le savez, madame la ministre. En ce qui concerne la politique de la ville, vous avez, cette année encore, diminué les crédits : 492 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour 2014 contre 504 mil...

…que l’enjeu majeur de la ville est de continuer et d’amplifier la politique volontariste déjà engagée par l’ancienne majorité, en mobilisant toutes les énergies et les moyens portés par un réseau d’acteurs et de partenaires autour du maire.

Je termine, madame la présidente. En effet, un déclassement dans la géographie prioritaire des quartiers de certaines communes aurait pour conséquence inévitable de menacer la cohésion sociale du territoire et de casser la dynamique locale par une démobilisation des acteurs qui agissent au quotidien sur le terrain. Votre budget ne répond pas a...