Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la responsabilité est une notion cruciale, surtout dans une mondialisation libertaire où la gauche s’est ingéniée à mettre en place les desiderata du marché et où le centre a défendu tous les projets de marchand...

On voit bien par ailleurs que ce texte est idéaliste, ce en quoi il n’est pas foncièrement critiquable. On voit bien aussi qu’il met en délicatesse quelques membres du système. Il eût d’ailleurs fallu lui intégrer une clause éthique, notamment après le texte que nous avons voté sur l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

Il est tout à fait regrettable que la commission des finances n’ait pas accepté mon amendement relatif à la clause de non-concurrence, qui aurait éclairé cette demande de modification. Du fait de la confrontation à laquelle nous assistons entre les deux ordres juridiques anglo-saxon et européen, de nombreuses entreprises pourraient être mises e...

Je ne comprends pas le plafonnement des amendes à 10 millions d’euros. Je citerai un exemple d’actualité, qui mérite des sanctions plus lourdes. Si l’entreprise Lafarge a vraiment commercé avec des fractions islamistes en Syrie, qu’elle les a soutenues et entretenues,…

…elle doit être terriblement sanctionnée financièrement, ne serait-ce que pour punir cette insulte aux intérêts suprêmes de la nation. Parfois, nous sommes face à des sociétés mères aux moyens financiers particulièrement développés. La participation discrète à des filiales malveillantes est une technique largement utilisée dans le cadre de la ...