Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la responsabilité est une notion cruciale, surtout dans une mondialisation libertaire où la gauche s’est ingéniée à mettre en place les desiderata du marché et où le centre a défendu tous les projets de marchand...
On voit bien par ailleurs que ce texte est idéaliste, ce en quoi il n’est pas foncièrement critiquable. On voit bien aussi qu’il met en délicatesse quelques membres du système. Il eût d’ailleurs fallu lui intégrer une clause éthique, notamment après le texte que nous avons voté sur l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...