Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Il est tout à fait regrettable que la commission des finances n’ait pas accepté mon amendement relatif à la clause de non-concurrence, qui aurait éclairé cette demande de modification. Du fait de la confrontation à laquelle nous assistons entre les deux ordres juridiques anglo-saxon et européen, de nombreuses entreprises pourraient être mises e...
Je ne comprends pas le plafonnement des amendes à 10 millions d’euros. Je citerai un exemple d’actualité, qui mérite des sanctions plus lourdes. Si l’entreprise Lafarge a vraiment commercé avec des fractions islamistes en Syrie, qu’elle les a soutenues et entretenues,…
…elle doit être terriblement sanctionnée financièrement, ne serait-ce que pour punir cette insulte aux intérêts suprêmes de la nation. Parfois, nous sommes face à des sociétés mères aux moyens financiers particulièrement développés. La participation discrète à des filiales malveillantes est une technique largement utilisée dans le cadre de la ...
