Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
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01/07/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 3781 - Article 9 (Retiré)
M. Bompard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : S'agissant d'un Fonds de dotation et de missions fournies par l'armée dans le cadre d'une école, cette opération comptable de l'État laisse dubitatif.
