Promotion des langues régionales

Après le mot : « développement », insérer les mots : « historiquement avéré ». Exposé sommaire : Comme susvisé, le développement des langues et cultures régionales ne doit pas être entendu comme étant simplement des langues minoritaires. Les langues et cultures régionales doivent être historiquement avérées.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « tout ou partie des territoires concernés » les mots : « les territoires où l'identité régionale historiquement avérée suscite légitimement le recours à la langue régionale susnommée ». II. – Compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Tout en restant facultatif, l'enseignement de la la...