Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le Conseil constitutionnel a perdu beaucoup de sa légitimité, ces dernières années. Toute une série de révélations viennent appuyer cet état de fait : validation de comptes de campagne discutables, réunions d’anci...