Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, chers collègues, la gauche n’aura jamais cessé de modifier le code général des collectivités territoriales. C’est une étrange passion, tant ce texte brouillon et touffu est unanimement reconnu comme une source inextinguible d...

J’en veux pour exemple notre politique de logement, en échec total depuis qu’elle est ordonnée à l’idéologie égalitariste, mais qui devra être appliquée à coups de matraque administrative par des préfets, souvent éberlués de ce que l’État exige d’eux – il faut le voir sur les territoires ! Venons-en aux éléments précis du texte. Il s’agit de c...