Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur et madame les rapporteurs, chers collègues, à première vue, le projet de loi comporte une bonne nouvelle : nous y observons un semblant de protection pour les propriétaires. En effet, en cas de loyer impayé, il leur donne quelques garanties. Mais en réa...
comme c’est déjà le cas pour toutes celles dont la vie est rendue insupportable dans les cités.
Le Gouvernement accélère donc le processus de ghettoïsation. Est-ce là la mixité sociale qu’il dit espérer ? Voilà les résultats du regroupement familial et d’une politique immigrationniste inconsidérée. À plusieurs reprises, il est fait mention dans le texte de la lutte « contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées ». Certes, il fa...
