Les interventions de Jacques Cresta sur ce dossier

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18/11/2016 — Amendement N° AC10 au texte N° 4096 - Article 1er (Adopté)
M. Letchimy, M. Cresta

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi consacre l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans les horaires normaux d'enseignement, dans le cadre d...