Promotion des langues régionales
(Explications de vote)

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi consacre l'enseignement des langues régionales comme matière facultative dans les horaires normaux d'enseignement, dans le cadre d...