Les amendements de Jacques Kossowski pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour être juste, il convient de reconnaître que la philosophie du projet de loi portant création du contrat de génération est mue par de bonnes intentions. Lier l'emploi d'un senior à celui d'un jeune est une idée qui mérite notre attention. En effet, ...
Concernant l'obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés de conclure un « accord de génération » ou un plan d'action, vous reprenez, en élargissant aux jeunes, ce que nous avions déjà mis en place avec l'obligation de négocier, par branche ou au sein de l'entreprise, un plan seniors sous peine du versement d'une pénalité de 1 % de l...
