Les interventions de Jacques Kossowski sur ce dossier
61 amendements trouvés
13/07/2013 — Amendement N° 1125 au texte N° 1216 - Article 11 (Rejeté)
M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Lo...
À la fin de l'alinéa 37, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : amendement de coordination
