Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Cet amendement vise à prendre en compte et à défendre le consommateur, à le préserver lorsqu’il commande à un commerçant une prestation de service. Il doit y avoir un engagement précis, et l’amélioration énergétique attendue de la prestation proposée doit figurer sur le bon de commande.
Oui, monsieur le président, d’autant qu’il présente peu de différences avec l’amendement no 1629 rectifié.
Il s’agit toujours d’instaurer un climat de confiance, cette fois-ci avec les investisseurs, à travers une garantie du défaut de performance énergétique. Une telle garantie est nécessaire pour éviter le recours aux deniers publics et encourager l’investissement privé. Cet amendement vise donc à instaurer une obligation d’assurance garantissant...
Cet amendement concerne les conditions d’octroi des différentes aides financières qui peuvent exister aujourd’hui. Il s’agit de les corréler à un niveau réel de performance énergétique atteint une fois les travaux réalisés.
