Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle. En effet, la définition des économies d’énergie repose sur deux articles du code de l’énergie dont les dispositions s’additionnent. Il nous semble donc nécessaire de clarifier les choses.
Cet amendement vise à accroître la transparence de l’information publique par la publication sur internet de données utiles. Le principe de la gratuité du droit à réutilisation des documents et données publiques existe depuis la loi CADA de 1978 et il s’est progressivement inscrit dans le droit positif. Récemment, la Cour des comptes a recomma...
