Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Autant nous sommes très favorables à l’auto-partage, autant les dispositions prévues par l’article 10 bis nous semblent très compliquées, voire impossibles à mettre en oeuvre. En outre, il ne nous semble pas réaliste d’en passer par les plans locaux d’urbanisme. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article.
