Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le monde agricole est en crise depuis de nombreuses années et manifestait hier encore son mécontentement. Les agriculteurs veulent que la France demeure une grande nation agricole et nous devons leur faire confiance. Ils nous rappellent ce qu’affirmait ...
Nous avons entendu les arguments en faveur d’une telle suppression et devons convenir qu’ils sont fondés. La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu compense l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont la modulation a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elles ouvrent droit à des prest...
Dans ces conditions, les députés du groupe RRDP soutiendront l’amendement au cours des débats qui suivront notre discussion générale et ne manqueront pas de voter également les crédits de la mission « Agriculture » dont nous sommes globalement satisfaits.
N’oublions pas, mes chers collègues, ces vers de Jean de La Fontaine, natif de Château-Thierry, extraits de la fable Le laboureur et ses enfants : « Gardez-vous […] de vendre l’héritage Que nous ont laissé nos parents : Un trésor est caché dedans ». N’oublions pas que l’agriculture est pour la France l’un de ses trésors !
Monsieur le ministre, vous le savez, les groupements d’employeurs offrent de la main-d’oeuvre supplémentaire pour des périodes courtes et représentent un outil de gestion de l’emploi face aux difficultés de recrutement rencontrées par les employeurs. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour lever les obstacles relatifs aux groupements...
Nous serons particulièrement vigilants, lors du débat qui suivra cette discussion, à ce que cette exonération demeure dans le texte qui sera adopté par notre assemblée. Vous l’avez dit tout à l’heure, et nous en sommes, pour notre part, persuadés : dans un contexte marqué par l’accroissement du nombre de travailleurs détachés, il y aurait, en ...
Aussi, monsieur le ministre, ne serait-il pas judicieux, autant pour les salariés que pour les employeurs, de transformer le statut de saisonnier en un statut de pluriactif ? Enfin, je veux rappeler que la coopération agricole est un mouvement très fort : trois quarts des agriculteurs sont adhérents d’une coopérative agricole. Historiquement, ...
J’entends bien vos arguments, monsieur le ministre, mais au-delà des aspects techniques et financiers que vous soulevez, j’estime que cette mesure aura un effet dévastateur dans l’opinion publique et vous collera aux doigts comme la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.
À qui est-ce cela profite, et pour quel gain ? On parle du contrat vendanges, mais le dispositif aura des effets sur tous les salariés saisonniers, soit environ un million de personnes ! S’agissant des vendanges, la Champagne n’est pas seule concernée – même si c’est un vignoble reconnu. L’Aquitaine, la Provence, l’Alsace, l’Anjou, la Bourgogne…
Que voulons-nous donc ? À qui profite ce contrat vendanges ? Aux salariés les plus défavorisés, aux étudiants et à certains chômeurs !
Nous voulons aussi lutter contre l’arrivée de travailleurs détachés venus de pays éloignés : ils sont déjà nombreux, et nous n’en voulons pas davantage ! Or, par ce dispositif, vous allez y contribuer !
J’en appelle à la responsabilité individuelle de chacun d’entre nous : il nous faut supprimer l’alinéa 5 de cet article !
Sans rivaliser avec le ministre, je signalerai que, moi aussi, j’ai jadis travaillé dans les champs pendant les vacances pour payer mes études. C’est une bonne chose que, tous dans cet hémicycle, nous soutenions les salariés mais, comme l’a particulièrement souligné M. Gilles Savary et comme vous-même, monsieur le ministre, l’avez rappelé à la...
Or, par les temps qui courent, c’est beaucoup. Nonobstant le CICE et le pacte de responsabilité que vous invoquez – et que nous soutenons, sous certaines conditions –, je voudrais que ce dispositif s’applique vraiment à toutes les petites entreprises, aux artisans, aux commerçants, et non pas aux grandes entreprises internationales du commerce...
Quels que soient les arguments que vous pourriez avancer, il reste vrai que les salariés subiront une diminution de 8 % de leur pouvoir d’achat. L’exonération des heures supplémentaires, sur lesquels certains d’entre nous souhaitaient revenir, vont constamment nous coller aux doigts.
Nous n’avons pas le droit de condamner le pouvoir d’achat des salariés, car notre pays connaît, au-delà du problème de chômage, celui du pouvoir d’achat, et nous parlons ici de 30 millions d’euros. Le groupe RRDP, qui a soutenu cet amendement en commission, est donc favorable au maintien de ces exonérations.
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire sur lequel je ne veux, car chacun le connaît, pas m’étendre, il ne s’agit pas de faire plus, toujours plus, mais au moins autant, et sinon mieux. ...
Comme il l’écrivait dans la fable Le cheval et l’âne, en ce monde, il se faut l’un l’autre secourir ! Dans ces conditions, les députés du groupe RRDP se réjouissent de la politique du Gouvernement sur cette mission « Politique des territoires » et de la façon dont elle est mise en oeuvre. Ils voteront donc sans réserve les crédits qui lui sont...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » que nous sommes appelés à examiner aujourd’hui ont un privilège rare en ces temps de rigueur budgétaire, rigueur parfois polaire : ils sont dans les moins touchés par les lourdes contra...
