Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Cet amendement concerne la taxe sur les friches commerciales, qui relève du même esprit que la taxe sur les logements vacants. Je propose de réduire de deux ans à dix-huit mois la durée d'inoccupation du local au terme de laquelle la taxe peut s'appliquer, et ce dès 2013. Nous connaissons tous parfaitement les nuisances liées à ces friches com...
Il est défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 59 est adopté.)