Modernisation du système de santé

Je ne reviendrai pas en détail sur ce que j’ai déjà exprimé lors de la discussion générale. Je regrette un peu la tournure prise par le débat : il n’y a pas, dans un camp, celles et ceux qui défendent leur terroir et, dans l’autre, celles et ceux qui luttent contre l’alcoolisme.

Nous travaillons tous ensemble. Je voudrais vous dire avec beaucoup de calme, madame la ministre, que vous portez une part de responsabilité dans la façon dont le débat est aujourd’hui engagé. J’ai participé à tous les débats sur cette question. Vous vous étiez engagée, lors de la première lecture, à mettre en place une commission et à réfléch...

Madame la ministre, il faut revenir à la sagesse, laisser l’article 4 ter en l’état et ne pas proposer d’amendement.

Il faut clarifier la loi Évin : c’est une nécessité économique, une nécessité pour défendre nos terroirs.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’horreur de la nuit du vendredi 13 novembre, nous avons eu aussi l’occasion à maintes reprises de féliciter nos services publics de sécurité et de santé. Nous avons eu raison. Je ne voudrais pas oubli...

Nous disons oui à la lutte contre l’alcoolisme, et oui, aussi, à la promotion de la gastronomie et du vin. Et cela n’est pas contradictoire, c’est de bon sens ! Alors, arrêtons cette guéguerre des amendements, qui discrédite l’action politique. Après le vin, j’en viens au tabac. Nous pensons que l’application de la directive de l’Union europée...

Oui à la santé publique, mais ces commerçants méritent attention et respect. J’en viens aux futurs groupements hospitaliers de territoire, dont ce projet de loi pose les bases. Nous sommes très satisfaits que les propositions des radicaux de gauche sur les territoires très isolés ou transfrontaliers aient été conservées par le Sénat. Nous auri...

En commission, j’ai défendu un amendement visant à clarifier tout ce qui concerne la publicité et la communication autour du vin, produit culturel et atout de notre patrimoine. Bien évidemment, il nous été dit que cela revenait à mettre en cause la loi Evin. N’étant pas élu en 1990, j’ai consulté le compte rendu publié au Journal officiel afin ...

Madame la ministre, nous avons pris bonne note que vous souhaitiez la suppression des amendements à l’article 4, et c’est une bonne chose. Mais le statu quo par rapport à la loi Evin ne me semble pas aujourd’hui la solution. Je rappelle que cette loi n’a jamais fait l’objet d’une évaluation. Il serait temps de la mener. Le groupe de travail peu...

Nous avons pris bonne note de la volonté de la ministre d’aboutir, ainsi que de sa proposition de constituer un groupe de travail. Le groupe RRDP qui, jusqu’à preuve du contraire, est toujours membre de la majorité – ce qui ne s’est pas forcément entendu tout à l’heure – est prêt à la soutenir. Il importerait toutefois de savoir suivant quelles...

Cet amendement a fait l’objet d’un avis défavorable en commission, mais je voudrais le présenter à nouveau, en insistant sur un élément qui me semble essentiel. Il s’inscrit bien sûr dans le cadre du PNNS, qui souligne la nécessité de réduire le surpoids, l’obésité des enfants et la consommation du sel et du sucre, et d’accroître la consommatio...