Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas en détail sur ce que j’ai déjà exprimé lors de la discussion générale. Je regrette un peu la tournure prise par le débat : il n’y a pas, dans un camp, celles et ceux qui défendent leur terroir et, dans l’autre, celles et ceux qui luttent contre l’alcoolisme.
Nous travaillons tous ensemble. Je voudrais vous dire avec beaucoup de calme, madame la ministre, que vous portez une part de responsabilité dans la façon dont le débat est aujourd’hui engagé. J’ai participé à tous les débats sur cette question. Vous vous étiez engagée, lors de la première lecture, à mettre en place une commission et à réfléch...
Madame la ministre, il faut revenir à la sagesse, laisser l’article 4 ter en l’état et ne pas proposer d’amendement.
Il faut clarifier la loi Évin : c’est une nécessité économique, une nécessité pour défendre nos terroirs.
En commission, j’ai défendu un amendement visant à clarifier tout ce qui concerne la publicité et la communication autour du vin, produit culturel et atout de notre patrimoine. Bien évidemment, il nous été dit que cela revenait à mettre en cause la loi Evin. N’étant pas élu en 1990, j’ai consulté le compte rendu publié au Journal officiel afin ...
Madame la ministre, nous avons pris bonne note que vous souhaitiez la suppression des amendements à l’article 4, et c’est une bonne chose. Mais le statu quo par rapport à la loi Evin ne me semble pas aujourd’hui la solution. Je rappelle que cette loi n’a jamais fait l’objet d’une évaluation. Il serait temps de la mener. Le groupe de travail peu...
Nous avons pris bonne note de la volonté de la ministre d’aboutir, ainsi que de sa proposition de constituer un groupe de travail. Le groupe RRDP qui, jusqu’à preuve du contraire, est toujours membre de la majorité – ce qui ne s’est pas forcément entendu tout à l’heure – est prêt à la soutenir. Il importerait toutefois de savoir suivant quelles...