Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Je ne veux pas revenir sur les causes qui nous amènent à examiner ce soir dans cet hémicycle ce projet de loi, qui tenait à l’origine en un seul article autorisant la ratification de l’accord intergouvernemental signé le 21 mai 2014 à Bruxelles. Cet accord organise le transfert et la mutualisation progressive des contributions des établissement...
Enfin, au plan national, nous continuons de regretter vivement, comme l’a fait notre groupe dès le collectif budgétaire de fin d’année 2014, que le Gouvernement ait choisi d’éteindre d’ici 2018 la taxe sur le risque systémique des établissements bancaires au profit du budget de l’État, au prétexte du transfert de la contribution de nos établiss...
