Transition énergétique
(Article 8 a)

Au-delà de la réflexion sur la garantie décennale et de la question des usages que nous venons d’évoquer, il s’agit de voir comment la non-atteinte d’une performance énergétique pourrait entraîner une évaluation des seuls aménagements techniques. Il convient certes d’éviter la multiplication des contentieux et de soutenir les constructeurs mai...