Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Cet amendement qui vise, dans un souci de transparence, à apporter des garanties aux donateurs et à l’État, a fait l’objet d’un consensus au sein de la commission des finances. Il tend à ce que soit publiée chaque année, au Journal officiel de la République française, la liste des organismes ayant demandé s’ils relèvent de l’une des catégories ...
C’est un amendement de repli pour qu’en cas de rejet du précédent, une telle liste soit publiée « dans des conditions précisées par décret », par exemple par arrêté.
J’aimerais bien aimé retirer aussi les amendements nos 631 et 915, mais je ne suis pas entièrement satisfait par les explications qui ont été données. Après avoir suscité des commentaires à peu près identiques, nos propositions avait fait l’objet d’un vote favorable l’an dernier, puis avait été rejetées en deuxième lecture. Or mon collègue Joël...
Je suis partagé… Comme Joël Giraud tient à ces amendements, je suis contraint de les maintenir, mais je retiens que mon collègue sera associé à la mission parlementaire.
