Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Cet amendement concerne les fonds d’investissement de proximité – FIP – qui existent en Corse et en outre-mer. Afin de ne pas créer de distorsion entre le régime fiscal du FIP-Corse et celui des FIP-DOM, il est proposé de créer un régime fiscal unifié de capital-risque insulaire, et donc d’appliquer au FIP-DOM et au FIP-Corse le même taux de r...
