Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher Alain, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui afin d’examiner à nouveau la proposition de loi de notre collègue Alain Tourret, portant réforme de la prescription en matière pénale. Après l’échec de la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la révolution est en marche, mais, pour ma part, je vais tenter d’y apporter un peu de calme. Nous nous retrouvons ce matin à l’occasion de la journée réservée du groupe radical, républicain, démocrate et pr...
….proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Ce texte, voté en première lecture par notre Assemblée à l’occasion d’une journée réservée de notre groupe, le 10 mars 2016, et par le Sénat, le 13 octobre 2016, est le résultat d’un travail en premier lieu transpartisan. J’en remercie notre collègue Georges Fenech, car...
