Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à la fin du parcours législatif du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Ce projet de loi va, comme cela a déjà été dit et répété, nous per...

..nous pensons particulièrement aux aspects sociaux ou fiscaux. Certains peuvent légitimement considérer que cette activité législative est en grande partie formelle. Mais le cheminement législatif du texte a bien montré que les parlementaires nationaux peuvent enrichir un projet de loi de transposition, même s'il s'agit de mesures techniques....

L'article 15 établit la responsabilité générale de l'armateur vis-à-vis de tous les gens de mer à bord, notamment sa responsabilité financière. Il affirme le droit des marins de formuler des plaintes et les protège contre toute mesure de représailles.

, même si les nouvelles règles créées par ce texte ne facilitent pas la tâche de nos concitoyens et de nos entreprises, elles sont nécessaires pour nos sociétés de plus en plus complexes. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe RRDP, à l'unanimité, votera donc ce projet de loi.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner ce projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Soyons clairs même si, dans ce domaine, ce n'est pas forcément facile, il faut bien le reconnaître il s'agit de transposer six directives, ainsi que d'autres texte...

des textes qui auront une portée normative pour une grande partie de nos concitoyens, en particulier les agriculteurs, les gens de mer, les chefs d'entreprises industrielles ou encore les transporteurs routiers. Dans le titre Ier, il est question de dispositions relatives à l'environnement et à la santé au travail. Il transpose la directive S...