Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Nous sommes réunis dans cet hémicycle aujourd'hui pour habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin d'accélérer les projets de construction. L'ordonnance est un moyen pour le Gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par l'examen approfondi qu'impose la procédure parlementaire traditionnelle. Nous sommes donc là pour...

Cela dit, l'encadrement des ordonnances est devenu de plus en plus contraignant et le Parlement s'y trouve associé, en amont et en aval. Nous sommes dans la phase amont où nous allons examiner et voter une loi d'habilitation précise et strictement délimitée, comme cela a déjà été rappelé à de nombreuses reprises. De manière plus générale, rec...

Loin de moi l'idée de prétendre que la frontière entre l'article 34 et l'article 37 de la Constitution n'a pas toujours été poreuse. On entend en effet un discours quelque peu nostalgique sur des années dorées, sur une prétendue étanchéité idéalisée. Force est de constater que la situation ne s'est pas améliorée. Nous assistons dans le même te...

Non seulement les risques de crue ont été largement surestimés c'est un point sur lequel s'accordent tous les experts mais des erreurs de calcul ont de surcroît été commises lors de l'élaboration du PPRI, ce qui aboutit fréquemment à des situations de blocage. Ce PPRI a été beaucoup trop étendu. Alors que nous n'avons jamais eu à déplorer ...

Nous voterons sans réserve ce projet de loi mais la confiance n'excluant pas le contrôle, nous continuerons d'être attentifs aux suites qu'il appelle. Pour conclure, permettez-moi de livrer à votre réflexion la morale de la fable de Jean de La Fontaine, Conseil tenu par les rats : « Ne faut-il que délibérer, La Cour en conseillers foisonne ; E...