Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 26)

Je vais parler également de mes amendements nos 778 et 1088, étant entendu qu’une partie de la question vient d’être traitée à l’amendement no 199. Il est évident que je me félicite du maintien des comptes séparés, illustration d’une volonté d’éthique et de transparence. La liberté du choix de la banque sera dorénavant donnée à la copropriété, ...

Je l’ai défendu tout à l’heure. Compte tenu des explications qui m’ont été données, je le retire, madame la présidente.

Il vise à mieux encadrer les honoraires des syndics pour les travaux exceptionnels. Leur rémunération est calculée en pourcentage du montant des travaux, et ce pourcentage doit être dégressif.