Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier
22 amendements trouvés
08/11/2012 — Amendement N° 45C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Krabal
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2012 — Amendement N° 40C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Krabal
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
