Projet de loi de finances pour 2013
(Écologie développement et aménagement durables)

de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la protection de l'environnement et la prévention des risques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant été désigné rapporteur pour avis de la commission du développement durable sur les programmes 181 « Prévention des risques » et 170 ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt une importance cruciale au vu des enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Il est bien évident que l'échelle du temps des cycles économiques ne correspond pas à celle ...

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ancien Premier ministre. Je sais que cela vous déplaît, mais ce sont des vérités. Ce budget a pour objectif de conjuguer au mieux à la fois une réduction des dépenses et le financement de politiques prioritaires. Évidemment, les moyens attribués à certaines dépenses peuvent paraître insuffisants, mais les é...

La prévention des risques est également un sujet majeur. Je n'y reviens pas car j'ai déjà exposé mon point de vue en tant que rapporteur pour avis. La priorité accordée à la biodiversité est justifiée. Si la création d'une agence nationale paraît indispensable, nous resterons attentifs à sa bonne gouvernance pour nous assurer qu'elle aura la c...

Nous regrettons que les crédits du fonds chaleur ne soient pas renforcés. Ils ne sont que maintenus. Le dispositif a montré sa capacité à instituer de réels changements et il mériterait d'être consolidé. Le frein porté à certains projets de transports ferroviaires est dommageable, monsieur le ministre, en particulier pour l'aménagement de notr...