Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 18)

L’article 18 met en lumière l’inconvénient de la mesure technocratique qui vous a conduite hier, madame la ministre, à imposer aux intercommunalités un seuil de 20 000 habitants. Pour des raisons essentiellement financières, l’extension des intercommunalités en secteur rural est à peu près incompatible avec l’approfondissement des compétences. ...