Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée a un énoncé laborieux et, pourtant, le problème que nous voulons en partie régler car notre objectif n'est pas de tout régler ...

Ensuite, à côté de cette immense majorité de cas c'est donc dire s'il ne saurait être question pour moi d'une quelconque stigmatisation , certains groupes, et beaucoup d'entre-nous l'ont vécu, se comportent comme en pays conquis.

Ils méprisent toutes les règles, savent que leur force, c'est leur nombre. Lorsque deux ou trois cents caravanes arrivent sur une bretelle d'autoroute un dimanche après-midi de juillet, les pouvoirs publics doivent céder et les personnes qui prennent part à ce rassemblement peuvent s'installer où bon leur semble. Les pouvoirs publics, la genda...

celle de proposer un système plus juste et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

Je tiens à souligner tout d'abord que cette proposition de loi est dictée par la volonté de mettre en place une gestion saine du problème. Elle repose sur l'idée qu'il faut une vision d'ensemble, géographique, des mouvements des gens du voyage, surtout lorsqu'il s'agit de grands déplacements. Je me permets d'insister sur le fait qu'une commune ...

Je reviens à la question de la procédure d'évacuation forcée, car ce sujet est extrêmement important. Les combats désespérés sont les plus beaux, et il faut semer pour espérer récolter un jour. Je me permets d'insister car, au-delà du problème des gens du voyage, nous devons également, en tant qu'élus, gérer les prises de position des sédentai...

En lui-même, l'article 9 n'a pas un grand intérêt. Mais avant que l'examen du texte ne soit achevé, je voudrais vous faire part de ma déception devant les arguments que nous avons entendus. Premier argument : « Ce que vous proposez de faire, que ne l'avez-vous fait du temps où vous étiez aux affaires ? » On peut dire cela, bien sûr. Mais la vé...

Des textes ont été votés en 2006, en 2007 et en 2009, qui ont pesé sur la gestion de ce problème. Le législateur a donc pris en compte l'évolution du phénomène sous les deux précédentes législatures. Cet argument n'est donc pas recevable. Le deuxième argument, nous l'avons déjà entendu ce matin à propos du texte sur les IGP : « Le texte propos...

et puis de voir ce qu'en dit le Conseil constitutionnel. Bref, tout cela me laisse la sensation que cet après-midi, vous avez surtout parlé pour ne rien faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)