Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
(Article 1er)

Je tiens à souligner tout d'abord que cette proposition de loi est dictée par la volonté de mettre en place une gestion saine du problème. Elle repose sur l'idée qu'il faut une vision d'ensemble, géographique, des mouvements des gens du voyage, surtout lorsqu'il s'agit de grands déplacements. Je me permets d'insister sur le fait qu'une commune ...