Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
(Article 9)

En lui-même, l'article 9 n'a pas un grand intérêt. Mais avant que l'examen du texte ne soit achevé, je voudrais vous faire part de ma déception devant les arguments que nous avons entendus. Premier argument : « Ce que vous proposez de faire, que ne l'avez-vous fait du temps où vous étiez aux affaires ? » On peut dire cela, bien sûr. Mais la vé...

Des textes ont été votés en 2006, en 2007 et en 2009, qui ont pesé sur la gestion de ce problème. Le législateur a donc pris en compte l'évolution du phénomène sous les deux précédentes législatures. Cet argument n'est donc pas recevable. Le deuxième argument, nous l'avons déjà entendu ce matin à propos du texte sur les IGP : « Le texte propos...

et puis de voir ce qu'en dit le Conseil constitutionnel. Bref, tout cela me laisse la sensation que cet après-midi, vous avez surtout parlé pour ne rien faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)