Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Le législateur, dans sa grande sagesse, avait décidé que les circonscriptions législatives devaient être des agglomérats de cantons, en respectant strictement les limites de ceux-ci. Le principe était qu'il ne faut pas tenter le diable. Cette règle empêchait que les périmètres des circonscriptions législatives n'évoluent au gré de celui qui org...

L'autre hypothèse serait qu'un redécoupage reste indépendant de l'autre. Mais alors, c'est la liberté du renard dans le poulailler que vous revendiquez, et ce n'est pas la meilleure des libertés !

Cet amendement n'appelle pas beaucoup de commentaires : il prévoit simplement que seules les personnes qui résident dans le département concerné puissent se présenter aux élections du conseil départemental.

La réforme du scrutin que vous proposez, monsieur le ministre, engloutit la représentation des territoires ruraux. Nous ne cessons de vous le dire. J'y voyais jusqu'à maintenant un dommage collatéral de votre volonté d'instituer la parité dans les conseils départementaux. Mais ce n'est pas le cas. C'est de propos délibéré que vous engloutissez ...

On sait aujourd'hui que les territoires ruraux sont un gisement de développement pour notre nation, mais il ne peut être exploité sans volonté politique avérée de le faire. Et sans représentation politique, point de volonté politique.

Voilà pourquoi nous vous demandons instamment, monsieur le ministre, de revoir cette règle dont l'intangibilité nous semble assez illusoire. Nous vous proposerons 50 %, 40 %, 30 % et nous nous battrons jusqu'au bout.

Je souhaiterais revenir sur le rôle du conseiller départemental dans la représentation du territoire dont il est l'élu. Sachant que le département a pour compétences la gestion des routes départementales, des transports en commun ou des collèges, il est évident que, si les territoires ruraux sont sous-représentés, tous les investissements néces...

Enfin, lorsqu'on fixe une règle comme celle des 20 %, à laquelle vous semblez tenir, on prend le risque de voir le découpage annulé si ces 20 % sont dépassés ne serait-ce que de 0,001 %. Il vous faut donc vraiment revoir votre position, dans l'intérêt de nos territoires ruraux.

Monsieur le ministre, nous n'avons pas cherché à vous donner de leçons ; nous faisons un pronostic sur ce qui va arriver, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. En résumé, puisque nous discutons maintenant depuis quelques heures de ce sujet, il y a opposition entre, d'une part, l'égalité entre les citoyens et, d'autre part, l'égalité entr...

Lorsqu'on essaie de l'expliquer à des élus locaux, le mode de scrutin que le projet de loi tend à instaurer est accueilli avec incrédulité ; soit les gens haussent les épaules, soit ils lèvent les yeux au ciel. Ce sont en tout cas, pour l'essentiel, les deux attitudes que j'observe. Analysons tout de même cette proposition avec indulgence. Ell...

Malheureusement, elle induit des dommages collatéraux. Le premier, à mon avis, c'est que, de façon subtile, intuitive, ce projet fait émerger l'idée que, dans un territoire donné, les femmes sont là pour représenter les femmes et les hommes là pour représenter les hommes. Le deuxième, c'est que la nature de l'assemblée départementale est comp...

permettrait de faire quand même émerger la parité tout en ménageant le secteur rural et donc en préservant la dimension d'assemblée des territoires du conseil.

Par ailleurs, essayez au moins de prendre en compte la proposition de mon collègue Decool, qui offre aussi une amélioration. Enfin, je vous le demande, est-ce que, dans votre frénésie paritaire, vous envisagez de jumeler les élections municipales, de jumeler les communes deux par deux, pour que soient élus simultanément un maire homme et une m...

Monsieur le ministre, je voudrais procéder à une comparaison entre le conseiller territorial que vous avez bien légèrement aboli et la proposition qui est la vôtre. Le conseiller territorial tel que nous l'avions projeté avait le mérite de rapprocher le conseil régional de nos concitoyens par la grâce du scrutin majoritaire. Il avait aussi le ...

Changer le nom du conseil général pour des raisons uniquement cosmétiques est absolument insensé. En revanche, lorsque nous avions décidé de créer le conseiller territorial, cela avait du sens (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

en termes de démocratie et de relation entre l'élu, le territoire et les citoyens. Le conseiller territorial permettait en effet de légitimer le conseil régional aux yeux des citoyens et de rapprocher les élus de ceux-ci. Il permettait également d'organiser une meilleure répartition des conseillers régionaux sur les territoires, ce qui est loi...