Les interventions de Jacques Lamblin sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après l'alinéa 94, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Un vétérinaire qui suit une formation en spécialisation de biologie médicale postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne peut s'en prévaloir pour exercer les fonctions de biologiste médical. » ; ». Exposé sommaire :...