Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, je ferai mieux que mes prédécesseurs puisque, si vous le permettez, je présenterai cinq amendements d'un coup. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Moi aussi, je sais faire ce qu'il faut pour être populaire ! (Rires.) J'ai beaucoup appris des élections présidentielles !

Depuis trois jours, les Français s'intéressent beaucoup à ce qui se passe dans cet hémicycle, car ils pressentent que les décisions que vous êtes en train de prendre vont très vite peser lourdement dans leur quotidien.

Hier, vous avez détruit avec entrain un outil extrêmement intéressant pour la compétitivité de nos entreprises que nous avions mis en place. Il était là, à votre disposition ; il n'y avait qu'à le prendre. Il aurait été immédiatement opérationnel pour aider PSA, par exemple.

Merci, madame la présidente, de ramener un peu d'ordre dans cette maison. La masse salariale d'un établissement comme PSA s'élève à 4 milliards d'euros environ. Et 5 % de charges patronales, cela représente 200 millions d'euros par an. L'outil qui était en place vous permettait de régler une partie du problème. Vous l'avez détruit ; maintenant...

Essayez donc de trouver un autre outil qui n'augmentera pas le coût du travail. Je vous souhaite bonne chance ! C'est pratiquement impossible. Bien entendu, la mesure avait un coût pour les finances publiques. Mais comme nous vous l'avons dit tout à l'heure, les 35 heures elles aussi ont un coût.

Il y a quelques jours, pour augmenter le pouvoir d'achat, vous avez décidé de mettre en place l'allocation de rentrée scolaire, ce qui a un coût pour les finances publiques. Vaut-il mieux une aide passive ou une aide active ? Pour notre part, nous pensons que l'aide active a un certain intérêt. Vous allez devoir trouver d'autres solutions et v...

Quand il jouait, l'orchestre du Titanic savait qu'il allait couler. La bonne image, c'est celle d'août 1914 : vous vous allez au combat la fleur au fusil. Mais après 1914, il y eut 1915, 1916 et 1917.

Les cinq amendements que je présente sont les amendements du désespoir. Comme je sais que vous n'allez pas reculer, après que mon collègue Le Fur a essayé heure par heure, je vous propose de procéder activité par activité. L'amendement n° 5 rectifié vise les entreprises commerciales, touristiques et concerne 600 emplois dans ma circonscription...

C'est vrai, madame Mazetier, il y a beaucoup de chômage dans mon secteur. C'est terrible. Mais il y a encore pire, juste à côté : c'est Saint-Dié, la ville dont M. Pierret, ancien ministre de l'industrie, est le maire. C'est d'ailleurs pour cela que Jack Lang a été battu il y a quelques semaines. C'est pour vous dire que les gens qui travaillen...

Essayez maintenant de parvenir au même résultat, sachant que vous n'avez pas le droit d'augmenter le coût du travail, compte tenu du contexte international que nous connaissons ! J'insiste sur ce point.

Et si j'ai pris quelques exemples tirés de ma circonscription, ce n'est évidemment pas parce que je pensais que vous alliez accepter mes amendements je n'y ai jamais cru, bien entendu. C'était simplement pour vous faire toucher du doigt la réalité des conséquences de la funeste décision que vous vous apprêtez à prendre.

Juste un mot d'abord pour dire à M. Hammadi que l'ingestion de colubridés est un exercice difficile, mais nécessaire en politique. Et que, comme disait ma grand-mère, entêtement n'est pas science Pour en venir à mon amendement, je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps mes quatre amendements suivants.

L'absence de toute étude d'impact sur les conséquences de cet article 2 nous a conduits à développer un certain nombre d'arguments, sans grand succès. Depuis quelques heures, nous reculons ainsi pied à pied en essayant de sauver les meubles, insistant thème par thème sur l'importance qu'il y a à préserver au moins une partie du dispositif. Ces...

Alors je retire aussi ! Quoi qu'il en soit, M. Montebourg donc nous a expliqué que l'avenir, pour l'industrie automobile, n'était pas tant dans la baisse des coûts que dans le progrès technique et l'innovation. Or, s'il est un domaine dans lequel la France est en tête pour ce qui est de l'innovation et de la qualité, c'est bien celui de l'agro...

Le projet de loi que nous examinons a deux articles importants : l'article 1er, important pour la compétitivité, et l'article 2, important pour le pouvoir d'achat. Sans surprise et avec tristesse, nous vous avons vu abolir la TVA anti-délocalisation. C'est une double erreur. Une erreur de principe, parce que vous avez définitivement abandonné u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai promis à mes électeurs d'être un opposant constructif. Je ne voudrais pas trahir ma parole, surtout pas dès la première occasion qui m'est offerte de m'exprimer. Je me propose simplement, monsieur le ministre, de vous aider à bien évaluer, dans le contexte où nous débattons, le pour et le contr...

Alors qu'une augmentation de CSG coûterait chaque mois à ce foyer, selon le taux retenu 1 % à 2 %, on ne sait pas encore , 11 à 22 euros, une augmentation de TVA lui coûterait au maximum 6 à 8 euros.

Il faut vous rendre à l'évidence : la CSG pénalisera dans leur quotidien deux fois plus les petits retraités et les salariés très modestes que la TVA anti-délocalisation ne l'aurait fait.

Vous devez aller au bout de votre démarche, monsieur le ministre, et reprendre vos calculs si, comme vous l'affirmez, vous souhaitez réellement protéger les ménages les plus modestes, et ne pas leur soutirer ce dont ils ont besoin. Cela pourrait se faire sous la forme d'un travail collectif, comme le suggérait tout à l'heure Gilles Carrez. J'a...