Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Dans votre réponse, madame la ministre, vous avez en quelque sorte présenté ce Haut conseil comme une compensation au fait qu’il n’y aura bientôt plus de maires et de représentants des exécutifs locaux à l’Assemblée nationale. Outre, donc, la complexification introduite par ce dispositif, il y a aussi cette idée d’une compensation accordée aprè...

J’aimerais revenir sur la cohérence : cohérence de ce qui s’est passé il y a quelques jours ; cohérence de ce que vous proposez de faire dans les heures qui viennent. Il y a quelques jours, vous avez détruit un instrument d’échanges et de confrontation, porteur de pouvoirs, en excluant tous les maires de France de l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, vous créez un lieu d’échanges, le Haut conseil des territoires. Toutefois, au-delà des mots suaves mais nullement rassurants de M. Dussopt, j’observe que vous réduisez à la portion congrue le rôle qu’y jouera l’Association des maires de France. C’est une nouvelle agression scandaleuse à l’encontre des maires. Le Président de la Ré...

Nous passons bien du temps à examiner cet amendement, pourtant présenté par M. Le Bouillonnec comme étant inutile ! Cela signifie donc qu’il soulève un vrai problème – pour ne pas dire un gros lièvre ! – et que le sujet est réel.

Tout d’abord, il a le mérite de rappeler que l’intercommunalité est un outil, un instrument au service des communes ; ce premier mérite doit perdurer. Deuxième mérite : il affirme à juste titre que la commune est la cellule de base de notre organisation collective. La démocratie communale et locale est probablement notre seule vraie fortune dé...

Je réponds à M. Le Roux, qui m’a cité tout à l’heure : j’ai dit que l’intercommunalité était un instrument utile aux maires. Mais comme vous le savez, le maire participe à la gestion intercommunale en étant membre du conseil intercommunal. L’intercommunalité n’est donc rien d’autre qu’un instrument, naturellement au service des citoyens. Par a...

Pourquoi leur en voulez-vous tant ? Tout d’abord, il y a quelques jours, vous les avez exclus de l’Assemblée nationale – et dans l’enthousiasme, qui plus est ! Ensuite, vous avez refusé de suivre la requête, pourtant modeste, du président de l’Association des maires de France, en lui laissant la portion congrue. Et maintenant, alors que nous ...