Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Permettez-moi de faire ainsi irruption au milieu du débat mais la SNCF en est responsable, car les députés UMP ne sont pas les seuls à s’opposer aux propositions du Gouvernement en ce moment.

C’est vrai, la loi Taubira a été votée en 2013 mais depuis, la Cour de cassation a travaillé. Loin de vouloir ramener dans le débat un thème qui serait hors sujet, nous vous proposons de profiter de ce texte pour mettre en adéquation la législation avec la dérive que M. Dhuicq qualifie à juste titre d’anthropologique.

Je ne prendrai pour illustrer mon propos qu’un seul exemple. Il y a quelques semaines, je lisais dans la presse quotidienne régionale de mon secteur un entretien avec un couple de jeunes femmes qui se proposaient d’avoir chacune un enfant par procréation médicalement assistée en Espagne. Elles racontaient leur parcours. La première visite en Es...

Or, fait extraordinaire, ces jeunes femmes n’avaient aucunement l’impression de dire une énormité, pas plus que le journaliste n’avait le sentiment de retranscrire ce qui, au plan anthropologique, est pourtant gravissime.

Nous ne sommes plus très éloignés de l’arrivée d’OGM dans l’espèce humaine, chers collègues !

À la suite de mes collègues et après avoir entendu ce qui se dit depuis une heure et demie, j’affirme que la logique qui sous-tend le texte, sinon son ambition, est clairement de déstructurer la famille biologique au profit de l’émergence de la famille sociale. Vous affirmez, madame la secrétaire d’État, que telle n’est pas votre volonté, et ce...

J’observe d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, que vous vous dérobez au débat dès qu’il porte sur la PMA et la GPA, non pas comme vous le prétendez pour nous ramener vers le coeur du sujet mais bien plutôt parce que le sujet vous embarrasse. Aborder la question vous gêne et vous ne savez que répondre, madame la secrét...

J’ajoute que les propositions que vous formulez, madame la secrétaire d’État, en dépit de votre envolée lyrique il y a quelques minutes, n’ont de sens que dans un monde idéal. Lorsqu’un parent change de conjoint, que le nouveau conjoint bénéficie de certains droits, pourquoi pas ? Mais qu’est-ce qui vous permet de penser qu’il sera l’ultime con...

En d’autres termes, même en oubliant qu’il existe actuellement en France la délégation volontaire de l’autorité parentale, votre mandat d’éducation quotidienne risque, nous semble-t-il, de créer aux enfants au moins autant de problèmes qu’il prétend en résoudre.

Madame la secrétaire d’État, votre façon de contester nos propositions n’est pas intellectuellement satisfaisante : en effet, soit vous ne dites rien, comme nous avons pu le constater à l’instant, soit, comme tout à l’heure, vous partez dans des envolées lyriques excessives.

Je veux revenir sur la délégation d’autorité parentale. Elle est toujours accordée par un juge, dans tous les cas de figure. Il existe des délégations d’autorité parentale forcées, qui constituent une partie du sujet, et que vous utilisez pour illustrer vos propos. Or, le problème, aujourd’hui, ne réside pas dans ces délégations forcées, mais p...