Projet de loi de finances pour 2016
(Article 42)

Cet amendement a pour objet de permettre au bénéficiaire d’un éco-prêt à taux zéro qui n’aurait pas consommé la totalité des 30 000 euros par logement de bénéficier de ce qui reste l’année suivante. L’intégralité de l’enveloppe n’étant pas toujours consommée avec un seul dossier, il est proposé de pouvoir l’utiliser sur deux ans.

Il s’agit de permettre qu’un éco-PTZ soit consommé par étapes et sur plusieurs années puisqu’il a été constaté que plus de 65 % des projets n’aboutissaient pas, avec, bien sûr, des conditions, qui sont au nombre de trois.

Dans la mesure où l’amendement du Gouvernement répondrait en partie à mes préoccupations, je retire volontiers celui que j’ai présenté.