Les interventions de Jacques Moignard sur ce dossier
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10/11/2012 — Amendement N° 105C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Schwartzenberg, M. Braillard, Mme Dubie, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Chalus, M. Falorni, Mme Girard...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les crédits du FISAC dont les crédits sont présentés en diminution de 10 M€ par rapport à 2012 alors que nombre de dossiers instruits n'ont toujours pas fait l'objet d'un paiement de la part de l'État. Les retards de ve...
