Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 10)

Montesquieu l’a dit, monsieur le ministre, il ne faut toucher aux lois « que d’une main tremblante ». Or, vous avez véritablement raté votre effet : l’étude d’impact manque et, en outre, n’enfoncez-vous pas des portes ouvertes ? S’il est vraiment nécessaire de changer de réseau et si la clause est exorbitante, il existe déjà dans le droit franç...

Un tel amendement présenté avant l’article 10, qui fait entrer l’Autorité de la concurrence dans le système d’élaboration des documents d’urbanisme, cela sent l’impréparation totale, monsieur le ministre. Les problèmes de seuil comme les problèmes de frontières ne sont pas nouveaux. Je le redis avec force : ce qui manque dans ce pays, c’est un...

Je vais vous dire une chose : le non-cumul des mandats aboutira à poser la question de notre utilité en tant que députés. Pris dans l’étau du multilatéral et dans celui de l’autonomie complète des collectivités, vous allez pouvoir deviser sur la fameuse formule de Montesquieu : « J’étais empereur et vous m’avez fait patron de galère ! ». Voil...

La démocratie n’en sortira pas grandie. Le député doit être présent aux réunions des CDAC, même si ce n’est que comme observateur.