Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 10)

Monsieur le ministre, il faut vous guérir du prurit bruxellois ! Il ne faut pas regarder l’administration territoriale de la France et l’économie politique par le prisme du tout concurrence posé en loi d’airain à Bruxelles et que vous voulez appliquer ici, jusque dans les questions d’urbanisme. Ce n’est pas acceptable, il existe beaucoup plus d...

Il est donc clair qu’avec les PLU, nous sommes au coeur de l’aménagement du territoire. Confier à une autorité administrative indépendante – même si elle est composée de gens parfaitement dignes et compétents, ils seront dans l’optique du tout concurrence – le soin de décider en matière de planification urbaine, c’est parfaitement dément. Il es...

Monsieur le ministre, je ne remettrai pas en cause l’étendue de vos connaissances, mais vous sous-estimez grandement la portée de l’avis que pourra désormais donner l’Autorité de la concurrence. Que vous le vouliez ou non, cette autorité va juger conformément aux critères relatifs à sa mission première.

L’avis qu’elle va donner portera donc sur une notion bien précise : la concurrence. Or l’urbanisme concerne aussi l’aménagement du territoire.

Vous sous-estimez grandement l’impact de cet avis sur le juge, lorsque les dossiers seront portés devant les tribunaux. Aujourd’hui, nous nous plaignons tous qu’après avoir donné la compétence de l’urbanisme aux maires, voire aux EPCI, une multitude d’avis viennent accaparer et capter la décision des élus territoriaux. Or vous continuez dans c...