Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues et néanmoins amis, après les terribles attentats du mois de novembre, le Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, nous a annoncé les mesures relatives à la déclaration de l’état d’urgence et à la déchéance de national...

Examinons cependant ces deux questions. J’ai voté la loi relative au prolongement de l’état d’urgence, et je voterai également la prochaine, car j’estime que la menace est toujours là, et qu’il serait irresponsable de ne pas prendre tous les moyens, même administratifs, pour y faire face. Quand j’entends certains gauchistes décadents,

je me dis qu’il faut avoir une sacrée dose d’irresponsabilité pour ne pas regarder les réalités en face. Doit-on pour autant inscrire l’état d’urgence dans la Constitution ? Le doute est permis, je le concède, même si Son Altesse Sérénissime Édouard Balladur

avait proposé de le faire. Je suis donc de ceux qui pensent que cette mesure ne mange pas de pain, et qu’elle confortera l’état d’urgence, même si l’économie générale de notre Constitution, avec le Président de la République, chef des armées, et vous-même, monsieur le Premier ministre, qui conduisez l’action du Gouvernement – lequel doit la séc...

Quid de la déchéance de nationalité ? Rien de nouveau sous le soleil sur ce point, on l’a rappelé. La mesure fut inscrite dans plusieurs textes constitutionnels lors de la Révolution, et la Constitution républicaine n’a elle-même rien inventé : jadis, le bannissement perpétuel, hors du Royaume, en était l’équivalent, même si l’on ne parlait pas...

Aujourd’hui, la déchéance de nationalité figure en deux endroits de notre droit, aux articles 23 et 25 du code civil. Il ne s’agirait, disent certains, que d’un symbole qui ne sert à rien. Mais il est des symboles qui portent en eux la conscience de la nation et scellent son unité. Un symbole de cette nature me semble avoir sa place dans la Con...

Non, cher collègue, vous faites une confusion. Certes, la déchéance de nationalité visée à l’article 25 du code civil deviendra, avec le texte qui nous est soumis, une peine complémentaire : elle sera donc prononcée au terme d’un processus judiciaire qui peut être fort long. Dans ce cas, il est vrai, la mesure peut n’être guère dissuasive. Mais...

De ce point de vue, monsieur le Premier ministre, je vous rappelle qu’une bonne politique étrangère, réaliste, loin des postures, tant au Proche et au Moyen Orient qu’à l’égard de la Russie, serait déjà un premier pas dans la lutte contre le terrorisme.

Ne nous trompons pas d’ennemi. Ce ne sont ni les Russes, ni le régime de Damas qui ont joué aux assassins au Bataclan, c’est l’État islamique. Nous n’avons qu’un seul ennemi, et nous devons en tirer toutes les conclusions qui s’imposent.