Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 2 a)

Cela va créer de la confusion ! (Les amendements identiques nos 53, 462, 530, 942, 1138, 1455, 1679, 2296, 3079, 3478, 3569, 3890 et 3928, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 A est adopté.)