Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues de la majorité, l'idéologie vous aveugle. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Redescendez sur terre ! Supprimer l'article 2 serait discriminatoire à l'égard de toutes celles et ceux qui sont en situation régulière. La disposition que vous proposez est donc à la limite de la constitutionnalité. Comment donner plus de droits...