Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Ma question s’adresse à M. le ministre du budget et à M. le ministre de l’agriculture, et j’y associe tous les membres du groupe d’études Cheval, qui siègent sur tous les bancs. Le monde hippique est en colère.
Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la France manquait à ses obligations en appliquant des taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés, sauf s’ils étaient destinés à l’alimentation. Puis, en décembre 2012, la Commission a notifié un manquement à la France, ce qui vous a amené à renoncer au maintien d...
Une autre solution doit prévaloir. Il convient de dire à la Commission que sa position conduit à la catastrophe et que nous devons en conséquence adopter un moratoire. Ma question est simple. Allez-vous demander à la Commission de renoncer à son juridisme étroit et de prendre en compte les réalités économiques ?
