Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 15 b)
Les interventions de Jacques Pélissard
Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier
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Je voudrais en un mot rappeler la logique de la loi ALUR. L’Association des maires de France était favorable à un vote pour le passage au PLUI, mais on nous a vendu le principe de l’automaticité du PLUI, sauf minorité de blocage. Aujourd’hui, un an après, on modifie la minorité de blocage. Ce n’est pas très correct du point de vue du processus ...
Le principe qui avait été posé était l’automaticité, avec une minorité de blocage de 25 %. Aujourd’hui, on maintient ce principe de l’automaticité, mais la minorité de blocage devient une majorité de 66 %. En un an, c’est un changement assez radical.
