Les interventions de Jacques Pélissard sur ce dossier

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10/12/2015 — Amendement N° 134 au texte N° 3308 - Article 58 quater (Rejeté)
M. Pélissard

I. – Après le mot : « regroupant » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « une population globale inférieure ou égale à 20 000 habitants, qu'elle soit composée de l'addition des populations des communes regroupées en commune nouvelle ou de toutes les communes membres d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à ...