Les amendements de Jacques Pélissard pour ce dossier

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Or avec un montant réduit, il y aura une ponction amplifiée, au détriment de toutes les collectivités qui ne vont pas changer de statut. Cette question financière n'a pas été évaluée. Cela étant, le rôle de Parlement est de tenter d'améliorer les textes qui lui sont soumis. Les propos que je vais tenir sont validés par le bureau de l'Associatio...

Mais il faut compléter cette avancée sur trois plans. Tout d'abord, il faut resserrer la composition du Haut Conseil. Dans la mouture émanant de la commission des lois, il y a soixante-dix élus soixante-dix ! Hier matin, à la conférence des finances locales, nous étions vingt élus. Tous n'ont pas pris la parole, mais imaginez une assemblée d...

Deuxièmement, il faut que les trois grandes associations l'Association des régions de France, l'Association des départements de France et l'Association des maires de France soient au coeur du dispositif. Or seules l'ADF et l'ARF sont constituées en autorités de désignation, alors que l'AMF représente l'ensemble du bloc local. Ici, sur tous ...